Accident, maladie, AVS, AI:
auriez-vous droit à une aide financière?

Avez-vous droit à une aide de votre assurance pour payer votre femme de ménage?
Est-ce que l'assurance maladie peut vous rembourser tout ou partie de notre prestation?
Existe-t-il d'autres systèmes d'aide?
​AVS, AI, revenu et conditions modestes?

Avertissement

Cette page a été crée pour vous, dans le but de mettre en avant les possibilités d'aide financière liées aux services d'aide de ménage.
Elle a pour vocation de donner quelques explications de base, mais ne peut en aucun cas être utilisée comme base légale.

David Dougoud Services Sàrl décline toute responsabilité et ne peut que vous encourager à vous informer auprès des organes, institutions, partenaires sociaux et prestataires compétents. Les sources utilisées à la construction du contenu de cette page se trouvent en bas de page.

Finalement, aucune démarche, conseil ou prise de position à ce sujet ne vous sera transmis de la part de David Dougoud Services Sàrl. 

* Dernière mise à jour - juin 2020 *

Les étapes clés

Se renseigner auprès des organes,
institutions, partenaires sociaux ou
​prestataires compétents.

Disposer d'un certificat médical, ou
​répondre aux critères d'aides.
​

Faites-vous rembourser tout ou partie
de nos prestations d'aide de ménage.

Assurance maladie

La contribution aux coûts se fait en règle générale à raison de CHF 30.- à 100.-.
​Certaine caisses prennent ces frais en charge pendant une durée limitée (par ex. max 30 jours civils). 

Assurance maladie de base
L’aide au ménage n’est pas une prestation remboursée par l’assurance obligatoire des soins.

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Assurance complémentaire
Les assurés au bénéfice d'une assurance complémentaire adhoc peuvent, sous certaines conditions, obtenir le remboursement de leurs factures de travaux ménagers. Pour pouvoir obtenir ces prestations, il faut notamment qu’une aide ménagère ait été décrétée indispensable par un médecin (certificat médical).

Mais attention! Le fait qu'une éventuelle assurance complémentaire rembourse un certain nombre d'heures par mois ne donne pas forcément droit à ce temps. Seule l'évaluation des besoins requis par les usagers est prise en considération.

​Chez David Dougoud Services Sàrl, nous vous encourageons à vous renseigner auprès de votre assureur et d’obtenir préalablement une garantie de prise en charge par la caisse-maladie.

AVS & AI

Les rentiers AVS et AI de condition modeste peuvent demander un remboursement des frais d'aide à domicile à la Caisse de compensation, dans le cadre des prestations complémentaires (PC) - voir ci-dessous.

Prestations Complémentaires

Si une aide ménagère est engagée sur une base privée avec un contrat de travail,
​de nombreux cantons remboursent ces frais jusqu’à une certaine limite (par ex. 4 800 francs par an).

​Les prestations complémentaires (PC) servent à soutenir financièrement les personnes qui ne peuvent couvrir leurs besoins vitaux en raison des lacunes existant dans le système d’assurance. Cette fonction (subsidiaire) de filet de sécurité entre également en jeu quand il s’agit de financer l’assistance liée au handicap. Il est parfois possible de recourir aux prestations complémentaires.

Cependant, tout le monde n’a pas droit aux prestations complémentaires : les personnes mineures ne peuvent en bénéficier. De plus, les PC ne sont pas accordées lorsque la personne dispose d’un revenu trop élevé ou qu’elle a hérité d’une fortune importante.


Quels frais doivent être remboursés par les PC ?
​Par principe, il incombe aux cantons de déterminer quels « frais de maladie et de handicap » doivent être remboursés par les prestations complémentaires et sous quelles conditions. A ce sujet, les cantons disposent d’une importante marge de manœuvre. Afin de garantir un certain standard minimal dans toute la Suisse, le législateur fédéral a tout de même fixé les catégories de frais de maladie et de handicap qui doivent obligatoirement être remboursés par les cantons dans le cadre des prestations complémentaires. Il s’agit notamment de l’aide dispensée dans le ménage.

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Cette page a été crée pour vous, dans le but de mettre en avant les possibilités d'aide financière liées aux services d'aide de ménage.
Elle a pour vocation de donner quelques explications de base, mais ne peut en aucun cas être utilisée comme base légale.

David Dougoud Services Sàrl décline toute responsabilité et ne peut que vous encourager à vous informer auprès des organes, institutions, partenaires sociaux et prestataires compétents. Les sources utilisées à la construction du contenu de cette page se trouvent ci-dessous.

​Finalement, aucune démarche, conseil ou prise de position à ce sujet ne vous sera transmis de la part de David Dougoud Services Sàrl. 

* Dernière mise à jour - juin 2020 *

Sources

• Guide Social Romand: https://www.guidesocial.ch/recherche/fiche/generatepdf/355

• Pro Infirmis : https://www.proinfirmis.ch/fr/guide-juridique/assistance/remboursement-des-frais-de-soins-dassistance-et-daide-a-domicile-par-les-prestations-complementaires.html

 

• Association familiale ProLife: https://www.prolife.ch/fr/les-solutions-d-assurances-maladie/le-blog-autour-des-caisses-maladie/aide-menagere-qui-paie#:~:text=Ce%20que%20co%C3%BBte%20une%20aide,par%20jour​

​

• ​​Groupe Mutuel: https://www.groupemutuel.ch/fr/clients-prives/nos-services/Remboursements/Soins-et-aide-a-domicile.html


• CSS Assurance : https://www.css.ch/fr/clients-prives/bien-assure/caisse-maladie/assurance-complementaire/autres-assurances-complementaires/frais-de-menage.html